Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles Pratheo traite, pourquoi, combien de temps et avec quelles garanties, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui traite vos données ?
Pratheo est édité par Titouan Hautecoeur, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial HT Technologies, 240 rue de la Pompe à Vent, 30310 Vergèze, France (SIRET 908 015 969 00029). Pour toute question relative aux données personnelles : contact@pratheo.fr.
2. Deux rôles distincts
- Données de compte (orthophonistes utilisateurs) : l'éditeur de Pratheo est responsable de traitement.
- Données des patients saisies dans l'application : l'orthophoniste ou le cabinet est responsable de traitement ; Pratheo agit en sous-traitant (article 28 du RGPD) et ne traite ces données que sur ses instructions, pour fournir le service. Ce cadre est fixé par l'accord de sous-traitance.
- Demandes envoyées par les familles via le formulaire en ligne d'un cabinet (pré-inscription sur sa liste d'attente) : elles sont adressées à ce seul cabinet, qui en est responsable de traitement ; Pratheo les héberge en sous-traitant, comme les autres données des patients. La famille donne son consentement dans le formulaire, et exerce ses droits (accès, rectification, effacement) auprès du cabinet.
- Demandes de confirmation « Êtes-vous toujours intéressé ? » : si le cabinet les active, Pratheo envoie, pour son compte, un email aux familles en attente dont l'adresse est renseignée. L'email contient le nom du cabinet et celui du patient, sans autre information de la fiche. La réponse de la famille (toujours intéressée, plus intéressée, déjà prise en charge) est transmise au seul cabinet ; ouvrir le lien n'enregistre rien, le lien expire au bout de 30 jours.
3. Données traitées
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, prénom, email, mot de passe (haché), cabinet, rôle, date et version des conditions acceptées | Création, gestion et sécurité du compte | Exécution du contrat |
| Connexion | Sessions ouvertes (adresse IP, navigateur, date), tentatives de connexion échouées | Maintien de la session, protection contre les accès frauduleux | Exécution du contrat, intérêt légitime |
| Facturation | Formule, nombre de praticiens, nom et adresse de facturation, identifiants Stripe (aucune donnée de carte n'est stockée par Pratheo) | Gestion de l'abonnement, facturation | Exécution du contrat, obligation légale |
| Emails de service | Adresse email, nom | Confirmation d'adresse, réinitialisation de mot de passe, invitations, rappels de fin d'essai | Exécution du contrat |
| Échanges avec le support | Adresse email, contenu des messages | Répondre aux demandes | Intérêt légitime |
| Patients (sous-traitance) | Liste d'attente : nom, téléphone, email (facultatif), âge, ville, classe, motif de la demande, disponibilités, notes, champs personnalisés, historique des relances de la famille et des modifications, date du consentement pour une demande envoyée en ligne, demandes de confirmation envoyées par email et réponses de la famille. Valise : identité et coordonnées, prise en charge, fiches de séance, bilans, comptes rendus, documents, journal des accès | Gestion de la liste d'attente du cabinet et dossier des patients suivis | Déterminée par le cabinet (responsable de traitement) |
| Google Drive (option Valise) | Identifiant et adresse email du compte Google, jeton d'accès (chiffré), identifiants des dossiers et fichiers créés par Pratheo dans ce Drive | Ranger les documents des dossiers dans le Google Drive choisi par le praticien | Exécution du contrat |
| Journaux techniques | Adresse IP, date, requête | Sécurité, diagnostic des incidents, prévention des abus | Intérêt légitime |
Les données signalées comme nécessaires lors de l'inscription sont indispensables à la création du compte. Pratheo ne pratique ni profilage ni décision automatisée, et n'envoie pas de prospection commerciale sans votre accord.
4. Durées de conservation
- Compte et données du cabinet : pendant toute la durée de l'abonnement ou de l'essai, puis 30 jours après leur fin, avant suppression définitive.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation comptable).
- Patients : une demande sans nouvelles depuis 12 mois est archivée automatiquement ; le cabinet peut supprimer définitivement une fiche à tout moment.
- Sessions de connexion : jusqu'à leur expiration ou à la déconnexion.
- Connexion Google Drive : jusqu'à sa déconnexion depuis Pratheo, le retrait de l'accès depuis le compte Google, ou la fin du contrat (l'accès est alors révoqué). Les documents rangés dans le Drive restent dans le compte Google du praticien.
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
- Sauvegardes chiffrées : 30 jours ; une donnée supprimée disparaît donc des sauvegardes au plus tard 30 jours après sa suppression.
- Échanges avec le support : 3 ans après le dernier contact.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à l'éditeur, pour les seuls besoins de l'exploitation et du support, et aux prestataires suivants :
- Hébergement de l'application, stockage des sauvegardes et envoi des emails de service : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — serveurs situés en France.
- Paiement et facturation : Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande). Stripe ne reçoit aucune donnée de patient.
Les données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins publicitaires. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.
Google Drive. Si vous choisissez de ranger les documents de vos dossiers Pratheo Valise dans votre Google Drive, ils sont envoyés à votre compte Google, à votre demande, et y sont soumis aux conditions de Google. Pratheo n'y accède qu'aux fichiers et dossiers qu'il a lui-même créés (accès « drive.file »), uniquement pour les y ranger, les afficher dans l'application et les renommer ; il ne lit aucun autre contenu de votre Drive. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment depuis Pratheo ou depuis votre compte Google.
L'utilisation et le transfert par Pratheo des informations reçues des API Google respectent les règles relatives aux données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (« Limited Use »). Ces informations ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, et ne sont consultées par une personne qu'avec votre accord, pour la sécurité ou lorsque la loi l'exige.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Les données de l'application, y compris celles des patients, sont hébergées et sauvegardées en France. Seul Stripe est susceptible de transférer des données de facturation hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, cadre de protection des données UE–États-Unis).
7. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, blocage temporaire après plusieurs échecs de connexion, cloisonnement strict des données par cabinet, journal des modifications des fiches, sauvegardes quotidiennes chiffrées et accès à l'infrastructure restreint à l'éditeur.
8. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. L'application utilise uniquement un cookie et des stockages strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement. Le détail figure sur la page Cookies.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@pratheo.fr ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Les patients et leurs représentants légaux doivent s'adresser à leur orthophoniste, responsable de traitement, que Pratheo assistera dans le traitement de la demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).
10. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour. En cas de changement important, les utilisateurs sont prévenus par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.