Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles Pratheo traite, pourquoi, combien de temps et avec quelles garanties, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Deux rôles distincts
- Données de compte (orthophonistes utilisateurs) : l'éditeur de Pratheo est responsable de traitement.
- Données des patients saisies dans l'application : l'orthophoniste ou le cabinet est responsable de traitement ; Pratheo agit en sous-traitant (article 28 du RGPD) et ne traite ces données que sur ses instructions, pour fournir le service.
2. Données traitées
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, email, mot de passe (haché), cabinet, rôle | Création et sécurité du compte | Exécution du contrat |
| Facturation | Formule, nombre de praticiens, identifiants Stripe (aucune donnée de carte stockée par Pratheo) | Gestion de l'abonnement | Exécution du contrat, obligation légale |
| Patients (sous-traitance) | Nom, téléphone, âge, ville, classe, motif de la demande, disponibilités, notes, historique des relances | Gestion de la liste d'attente du cabinet | Déterminée par le cabinet (responsable de traitement) |
| Journaux techniques | Adresse IP, date, requête | Sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime |
3. Durées de conservation
- Compte : pendant toute la durée de l'abonnement, puis [À COMPLÉTER : durée après résiliation, ex. 3 mois] avant suppression.
- Facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Patients : une demande sans nouvelles depuis 12 mois est archivée automatiquement ; le cabinet peut supprimer définitivement une fiche à tout moment.
- Journaux techniques : [À COMPLÉTER : durée, ex. 12 mois maximum].
- Sauvegardes chiffrées : [À COMPLÉTER : durée de rétention des sauvegardes].
4. Sous-traitants et destinataires
- Hébergement : [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur, pays du datacenter (UE)]
- Paiement : Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande)
- Envoi des emails transactionnels : [À COMPLÉTER : fournisseur SMTP et pays]
- Stockage des sauvegardes : [À COMPLÉTER : fournisseur et pays]
Les données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
5. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, cloisonnement strict des données par cabinet, journal des modifications, sauvegardes chiffrées et accès à l'infrastructure restreint.
6. Cookies
Ce site vitrine ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. L'application utilise uniquement un cookie strictement nécessaire au maintien de la session de connexion, exempté de consentement.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@pratheo.fr. Les patients doivent s'adresser à leur orthophoniste, responsable de traitement, que Pratheo assistera.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).